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France · Question · Question écrite

19224

Question 19224 — papiers d'identité

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Rule of law

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Rule of law

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Summary

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la surcharge de demandes de papiers d'identité dans certaines mairies et ses conséquences pour les administrés. En effet, peu de mairies sont équipées du dispositif de recueil permettant l'émission de papiers d'identité. Cela a pour conséquence l'augmentation des demandes dans celles qui en disposent, qui ne peuvent la gérer de manière satisfaisante et sont dépassées. Il s'agit d'un problème récurrent qui engendre un délai inacceptable pour la prise de rendez-vous en mairie et des retards dans le traitement des dossiers de demande de pièce d'identité. Pour preuve, un rendez-vous pris aujourd'hui ne pourra être honoré qu'au mois de juillet 2019. Au-delà des conséquences sur la qualité du service proposé aux administrés, ces dysfonctionnements ont aussi des répercussions sur le personnel travaillant en mairie, submergé par les demandes : depuis 2018, 2 203 cartes nationales d'identité et 1 206 passeports ont été délivrés par la mairie d'Orthez, ce qui représente 11 documents par jour. Au-delà du cas particulier de la mairie d'Orthez, on peut constater le même type de problèmes au sein d'autres circonscriptions sur le territoire national. Aussi, pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures il compte prendre pour aider les mairies face à ce problème, comme par exemple l'augmentation du nombre d'employés pour traiter correctement les demandes des administrés.

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