France · Question · Question écrite
19304
Question 19304 — associations et fondations
Introduced
4 July 2019
Last action
4 July 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Rule of law, Education, Budget
Source updated
4 July 2019
Rule of law · Education · Budget
Summary
M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le montant du Fonds de développement à la vie associative (FDVA). Lui-même a été interpellé par une structure associative de sa circonscription à ce sujet. Le programme 163 « budget vie associative » de la loi de finances pour 2018, qualifié d'ex-réserve parlementaire, s'élève à 25 000 000 euros. Or il est estimé que les subventions accordées par les parlementaires aux associations en 2017 s'élevaient à 52 000 000 euros. Selon ces chiffres, il existe donc un écart de 27 000 000 euros entre les fonds alloués par la réserve parlementaire, abolie en 2017, et le FDVA d'une année à l'autre. La disparition de la réserve parlementaire devait permettre une meilleure transparence et non une baisse des fonds dirigés à la vie associative. Il souligne les propos de M. le ministre, tenus le 24 octobre 2018, qui qualifient les associations de « trésor national. Elles constituent une formidable école de la démocratie et de la citoyenneté. Elles permettent de rendre l'économie plus humaine et la société plus solidaire ». Il s'interroge d'une telle disparité entre ces chiffres et souhaite savoir où ont été redirigés les fonds qui n'ont pas été inclus dans le FDVA en 2018.
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Timeline
4 July 2019
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 4 July 2019
Question
text · FR · 4 July 2019
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Sponsors
- Christophe Blanchet · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE19304
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE19304
- france · QANR5L15QE19304 · source updated 4 July 2019