Question 19352 — nursery and primary education

Summary

Article L. 111-1 du code de l'éducation prévoit que le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Dans ce cadre, les élèves allophones arrivant sont tous obligatoirement inscrits dans les classes ordinaires de l'école maternelle ou élémentaire, selon les mêmes principes que tout autre élève dans le niveau correspondant à son âge et au plus proche de son domicile. A partir du cours préparatoire, si le besoin en est constaté, ils peuvent bénéficier d'un enseignement de français langue seconde en UPE2A. Les modalités d'accueil et de suivi des élèves allophones arrivants doivent figurer dans les projets d'école et d'établissement, l'enseignement du français impliquant the whole of l'équipe enseignante. Pour ce faire, tous les dispositifs d'aide et d'accompagnement pédagogiques sont mobilisés. En ce qui concerne les élèves en situation de handicap, l'accompagnement humain est notifié par la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Deux types d'aide coexistent, l'aide individuelle et l'aide mutualisée. L'aide individuelle donne lieu à une notification d'heures d'accompagnement. L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. L'accompagnement ainsi notifié doit correspondre aux besoins des élèves afin de contribuer au développement progressif de leur autonomie. Ainsi, de nombreux dispositifs existent afin de s'adapter au mieux à chaque élève en situation de handicap et de lui garantir un accès aux savoirs et à l'autonomie. Il n'est pas nécessaire d'appliquer un coefficient particulier car les académies portent une attention particulière au comptage de ces élèves lors de la construction de la carte scolaire et de la composition des classes. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est pleinement engagé pour offrir à chaque élève les meilleures conditions de scolarisation, quels que soient leurs besoins éducatifs particuliers.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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1. 4 July 2019

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