Céline Calvez

Question 13503 — enseignement supérieur

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Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord. Ce projet, qui doit voir le jour en 2025 à Saint Ouen, sera le prochain grand pôle de Santé du Grand Paris. Seront ainsi regroupés sur un même site, l'enseignement médical et paramédical, l'activité hospitalière et la recherche fondamentale, translationnelle et clinique. Ce campus constituera un équipement majeur de la nouvelle université de Paris, issue de la fusion entre Paris Diderot et Paris Descartes. À ce jour, après un premier site envisagé qui se révèle moins optimal que prévu, le préfet de région a demandé aux différents acteurs de s'intéresser à une solution alternative moins coûteuse et plus accessible. C'est pourquoi elle lui demande, dans la mesure où ce projet permettra au Grand Paris d'atteindre un rayonnement international aussi bien dans le domaine de l'enseignement supérieur que dans celui de la recherche, si l'État est prêt à s'engager dans ce projet pour le faire avancer et de quelle manière.

Question 17252 — égalité des sexes et parité

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Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme la députée et M. le député Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul. Ce déséquilibre se retrouve dès le choix des options en fin de cursus scolaire et jusqu'à la vie professionnelle. 23 recommandations sont formulées dans ce rapport. La sixième d'entre elles est de créer un observatoire indépendant des stéréotypes de sexe dans les manuels, chargés d'évaluer la présence des stéréotypes et leur évolution dans les manuels scolaires, observatoire qui pourrait, le cas échéant, délivrer des avertissements. De nombreuses études montrent que les manuels scolaires véhiculent toujours une répartition stéréotypée des rôles dans la société. Les femmes demeurent surreprésentées dans l'univers domestique et sous-représentées dans les sphères politiques ou intellectuelles. Or les manuels scolaires occupent une place importante dans les modèles d'identification proposés aux élèves et à leurs parents. C'est pourquoi, elle lui demande si, tout en respectant le principe de liberté éditoriale, un dialogue a été engagé avec les éditeurs de manuels scolaires pour qu'une attention particulière soit portée à la suppression de ces stéréotypes implicites.

Question 2768 — femmes

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Question 13473 — contraception

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Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le service sanitaire et plus particulièrement, sur l'information sur la contraception. En avril 2018, Mme la ministre a présenté, avec Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les conclusions du rapport remis par le Professeur Vaillant sur le service sanitaire qui réserve une part importante à l'information sur la contraception et la vie sexuelle. Les futurs professionnels de santé vont ainsi pouvoir faire de la pédagogie sur la contraception, notamment dans les collèges et les lycées, ce qui est très positif. Il est important que les élèves hors filière générale, dans les lycées techniques ou les centres de formation d'apprentis soient concernés par cette information. En conséquence, elle lui demande comment s'assurer que ces publics seront bien visés et plus largement, quelles actions elle compte mettre en place afin de rendre effectif le droit à l'information sur la contraception pour toutes et tous.

Question 4738 — audiovisuel et communication

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Question 17247 — égalité des sexes et parité

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Mme Céline Calvez interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme la députée et M. le député Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul. Ce déséquilibre se retrouve dès le choix des options en fin de cursus scolaire et jusqu'à la vie professionnelle. 23 recommandations sont formulées dans ce rapport. La neuvième d'entre elles est d'expérimenter les formations numériques auprès des jeunes filles engagées dans les spécialités de service au sein de la voie professionnelle et technologique. Le choix des orientations des élèves apparaît comme très nettement lié au sexe et aux qualités que l'on attribue respectivement aux filles et aux garçons. Il est essentiel de compenser ces idées reçues. C'est pourquoi, elle lui demande si de telles expérimentations de formations numériques sont ou vont être mises en place auprès des filles engagées dans des spécialités de service au sein de la voie professionnelle et technologique.

Question 1296 — harcèlement

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Question 344 — impôts locaux

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Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la modernisation des taxes locales à l'occasion de la suppression de la taxe d'habitation. Il existe des taxes peu utilisées. Elle tient à attirer son attention sur l'une d'entre elles, la taxe de balayage. Créée en 1873, seules quatre municipalités sur les 36 000 communes françaises l'appliquent : Paris, Huez, et les deux villes de la circonscription dont elle est l'élue, Levallois-Perret depuis 2009 et Clichy-la-Garenne depuis ces derniers mois. Mme la députée a d'ailleurs été interpellée par de nombreux Clichois et Clichoises qui ont été désagréablement surpris en découvrant qu'ils étaient assujettis à une nouvelle taxe, au montant loin d'être négligeable. En application de l'article 1528 du code général des impôts, les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, instituer une taxe de balayage, dont le produit ne peut excéder les dépenses occasionnées par le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique, telles que constatées dans le dernier compte administratif de la commune. Elle touche les propriétaires qui peuvent la répercuter sur les locataires. Son montant est calculé en multipliant la superficie balayée sur la longueur de la façade jusqu'au milieu de la chaussée, par le tarif d'imposition au mètre carré. Peu importe la surface de l'habitation, c'est la longueur de la façade et la largeur du trottoir qui pourront entraîner le paiement d'une taxe dont le montant peut atteindre plusieurs milliers d'euros. À l'heure des réflexions sur la fiscalité locale, certaines communes pourraient être tentées de recourir à cette taxe, très incomprise par les habitants et perçue comme injuste voire inopérante sur la propreté des rues. C'est pourquoi elle lui demande s'il ne serait pas judicieux de repenser cette taxe qui en l'état semble injuste et perfectible, voire même d'envisager sa suppression.

Question 1551 — enseignement supérieur

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Question 2973 — culture

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Question 1507 — Gouvernement

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Question 4636 — sports

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Question 77 — terrorisme

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Question 678 — politique extérieure

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Question 1003 — sports

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Question 1117 — industrie

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Question 13590 — professions et activités sociales

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Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la gratuité du stationnement pour les personnels de santé à domicile. Le Gouvernement souhaite privilégier le maintien à domicile des patients nécessitant des soins infirmiers, kinésithérapiques et médicaux. Il apparaît primordial de faciliter, par tous les moyens, le déplacement de ces personnels de santé à domicile. Et au-delà du déplacement, la gratuité de stationnement apparaît comme nécessaire et il est important que ce système soit le même au niveau départemental, régional voire national. Par exemple, un infirmier qui est rémunéré 8,80 euros (dont 2,50 euros pour le déplacement) pour un soin sur un ulcère de la jambe, hésite à faire le déplacement à domicile car il ne trouvera pas facilement une place de parking et risquera une contravention à 135 euros dans une rue où il est impossible de se garer. Ce patient souffrant d'un ulcère à la jambe, ne pouvant, de fait, rester chez lui, devra être hospitalisé pour un coût de 600 euros journalier. L'économie réalisée par l'État est donc substantielle en cas de déplacement à domicile (sachant qu'un ulcère peut mettre entre un et six mois avant de cicatriser). C'est pourquoi elle lui demande, afin de faciliter les déplacements à domicile des soignants et ainsi encourager le maintien à domicile des patients, si l'on pourrait envisager une gratuité de leur stationnement pendant leurs heures de travail.

Question 17253 — égalité des sexes et parité

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Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme la députée et M. le député Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul. Ce déséquilibre se retrouve dès le choix des options en fin de cursus scolaire et jusqu'à la vie professionnelle. 23 recommandations sont formulées dans ce rapport. La cinquième d'entre elles est de prévoir la participation d'experts de la thématique de l'égalité femmes-hommes et des stéréotypes de genre dans les groupes d'experts travaillant sur les programmes et le socle commun au sein du conseil supérieur des programmes. De nombreuses études montrent que les programmes scolaires véhiculent certains stéréotypes et ne mettent pas suffisamment en valeur les femmes. Cette problématique doit être prise en compte lors de la prochaine révision des programmes. C'est pourquoi, elle lui demande si la suppression des stéréotypes dans les programmes scolaires est un chantier prévu au titre de la révision des programmes.

Question 17250 — égalité des sexes et parité

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Mme Céline Calvez interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme la députée et M. le député Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul. Ce déséquilibre se retrouve dès le choix des options en fin de cursus scolaire et jusqu'à la vie professionnelle. 23 recommandations sont formulées dans ce rapport. La septième d'entre elles est de lancer une campagne nationale d'information sur les filières et métiers scientifiques et leur utilité sociale en incluant les filles. L'objectif de cette campagne serait notamment de réfuter les idées fausses couramment admises et de valoriser les parcours atypiques. Dans l'enseignement supérieur un schéma d'orientation sexuée apparaît clairement. Les filles sont trois fois plus nombreuses à s'imaginer travailler dans des professions de santé tandis que les garçons sont deux fois plus nombreux à s'imaginer travailler dans l'ingénierie. Pour compenser ces stéréotypes, il est essentiel de familiariser de façon accrue les filles aux métiers scientifiques, à l'ingénierie ou au numérique. C'est pourquoi, elle lui demande si de telles campagnes d'information vont être mises en place au sein des établissements scolaires.

Question 17251 — égalité des sexes et parité

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Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme la députée et M. le député Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul. Ce déséquilibre se retrouve dès le choix des options en fin de cursus scolaire et jusqu'à la vie professionnelle. 23 recommandations sont formulées dans ce rapport. La huitième d'entre elles est de prévoir, dans les établissements scolaires, des rencontres entre les parents, les jeunes et les conseillers d'orientation, les professeurs. Ces rencontres auraient lieu pour chaque palier d'orientation et permettraient d'accroitre la communication concernant la valeur des mathématiques et des sciences en général, et ainsi faire évoluer la perception des parents. Dans l'enseignement supérieur un schéma d'orientation sexuée apparaît. Il est ainsi essentiel de combattre les stéréotypes qui déterminent l'orientation des jeunes filles. C'est pourquoi, elle lui demande si de tels ateliers vont être intégrés dans les modules destinés à faciliter l'orientation des élèves.

Question 36565 — enseignement secondaire

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Mme Céline Calvez interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, sur l'utilisation des outils et des ressources mis à disposition dans l'orientation des jeunes. Pendant les années du lycée, environ deux tiers des jeunes se disent préoccupés par leur orientation professionnelle et près de la moitié des 18-25 ans se déclarent insatisfaits de l'accompagnement proposé par leur établissement. Régulièrement, les lycéennes et lycéens se tournent vers d'autres formes d'accompagnements que celles proposées par le lycée. Par ailleurs, en 2020, 949 935 candidats ont confirmé, sur Parcoursup, au moins un vœu d'orientation, soit une hausse de près de 6 % par rapport à 2019, qui s'accompagne aussi par un nombre record de vœux formulés sur la plateforme (près de 10,1 millions). Pour autant, ces chiffres cachent des disparités car près de 20 % des enfants d'ouvriers estiment qu'ils n'ont pas eu le choix de leur orientation, contre 10 % des enfants de cadres. Et, une fois leurs études terminées, les enfants issus d'un milieu modeste sont plus nombreux à se déclarer insatisfaits de l'orientation qu'ils ont choisie. Aussi, au-delà de la réforme de la voie professionnelle, amorcée en 2018, du déploiement des cités éducatives ou encore du dispositif des Cordées de la réussite, elle souhaiterait savoir quels nouveaux outils et ressources peuvent être mis à disposition des jeunes, et en particulier ceux issus des classes socioprofessionnelles les moins aisées, dans le cadre de leur orientation, pour que ceux-ci soient mieux informés, car l'information est bien souvent la clef d'une orientation réussie.

Question 20657 — travail

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Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre du travail sur les motifs de démission légitime pris en compte par Pôle emploi dans l'attribution de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). En application du règlement général de l'assurance-chômage, la « démission suite à un mariage ou un PACS entraînant un changement de lieu de résidence dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de démission et la date du mariage ou du PACS » figure comme un motif de démission légitime. En effet, il est fréquent qu'un mariage ou un PACS entraîne une volonté de vivre sous le même toit pour les deux partenaires. C'est ce qui justifie alors ce motif légitime de démission. À l'inverse des cas de divorce et de dissolution de PACS, qui, parfois pénibles, peuvent pourtant aussi motiver une démission, cette fois-ci, afin de s'éloigner du conjoint. La considération du divorce et de la dissolution de PACS comme un motif légitime de démission serait alors un moyen de faciliter la réinsertion des bénéficiaires. Dans les cas de violences conjugales, pour faciliter l'éloignement géographique de la personne en danger, lui permettre de se reconstruire en dehors du domicile et de retrouver un emploi ailleurs serait un moyen précieux d'indépendance. C'est pourquoi elle lui demande s'il serait possible de considérer le divorce et la dissolution de PACS comme des motifs de démission légitime pour l'attribution de l'ARE à l'image du mariage et du PACS.

Question 3111 — politique extérieure

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Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur « la feuille de route nutrition » pour l'action de la France à l'international 2016-2020 nommée « Améliorer la nutrition des populations vulnérables ». En lançant cette feuille de route, la France s'est engagée à intensifier son action dans un contexte de crise humanitaire provoquée par les 4 pré-famines frappant le Yémen, la Somalie, le Soudan du Sud et le Nigeria. Cette feuille de route vise à améliorer, d'ici à 2020, la prise en compte par la France de la nutrition dans les programmes de stratégie humanitaire et de développement. Ce document a été réalisé en 2016 en concertation avec les acteurs français impliqués dans ce domaine. Il a été ensuite adopté en mars 2017 mais ne s'accompagne pour l'heure d'aucune mise en œuvre et d'aucun engagement financier. Elle lui demande s'il a d'ores et déjà des indications quant à l'impact de ces famines sur la venue de migrants en Europe. En complément, elle attire son attention sur les 20 millions de personnes confrontées à la faim dans ces 4 pays qui risquent de faire le choix de l'exil et prendre le risque de traverser la méditerranée au péril de leurs vies. Enfin, elle lui demande de lui indiquer si les fonds qu'envisageait d'allouer le gouvernement précédent pour la mise en œuvre de cette feuille de route seront pris en compte.

Question 17245 — égalité des sexes et parité

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Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientation des élèves. Le 31 mai 2018, Mme la députée et M. le député Stéphane Viry ont rendu un rapport relatif à la place des femmes dans le domaine scientifique intitulé « Femmes et sciences : l'urgence d'actions pour l'égalité réelle ». Ces travaux ont montré que les femmes occupent une place encore trop réduite dans les sciences dites « dures » et que malgré certaines avancées, la situation n'évolue que très lentement, voire présente parfois un certain recul. Ce déséquilibre se retrouve dès le choix des options en fin de cursus scolaire et jusqu'à la vie professionnelle. 23 recommandations sont formulées dans ce rapport. La quatrième recommandation est de faire un bilan de la mise en œuvre de la Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, d'évaluer la mise en œuvre de la formation à l'égalité dans les ESPE et de généraliser les bonnes pratiques. Pour déconstruire les idées reçues qui ont pour conséquence la sous-représentation des filles dans les options et les filières scientifiques, cette proposition incite à établir un état des lieux des actions menées en faveur de l'égalité. Cette démarche est susceptible de valoriser les bonnes pratiques d'ores et déjà mises en place et d'encourager une action renforcée en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons. C'est pourquoi, elle lui demande le bilan de la mise en œuvre de la convention interministérielle et de lui indiquer comment les bonnes pratiques dans les nouveaux INSP vont pouvoir être généralisées.