France · Question · Question écrite
19354
Question 19354 — enseignement secondaire
Introduced
4 July 2019
Last action
4 July 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Agriculture, Labour
Source updated
4 July 2019
Environment · Agriculture · Labour
Summary
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositions relatives à l'âge minimal des jeunes gens pouvant s'inscrire en classe de quatrième par alternance dans les maisons familiales rurales (MFR). Il est actuellement possible de s'inscrire en MFR en classe de quatrième par alternance dès lors que l'enfant est sortant d'une classe de cinquième de collège et qu'il aura quatorze ans avant le 31 décembre suivant la rentrée scolaire. Cette restriction empêche des jeunes, qui auront quatorze ans au cours de l'année scolaire, de pouvoir rebondir utilement. Aussi, il l'appelle à faire évoluer la réglementation pour que puissent être inscrits en MFR en quatrième tout jeune atteignant l'âge de quatorze ans au cours de l'année scolaire, avant ou après le 31 décembre.
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Timeline
4 July 2019
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 4 July 2019
Question
text · FR · 4 July 2019
Sponsors
- Guillaume Larrivé · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE19354
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE19354
- france · QANR5L15QE19354 · source updated 4 July 2019