Question 19365 — étrangers

Summary

M. Guillaume Larrivé demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'expulsion pour motif d'ordre public, en distinguant, premièrement, le nombre des mesures prononcées en 2018, deuxièmement le nombre des mesures exécutées en 2018 et troisièmement le nombre total des mesures qui restent non exécutées à ce stade (quelle que soit la date à laquelle elles ont été prononcées).

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Timeline

1. 4 July 2019

   Question

   Source: dateQuestion

2. 4 April 2021

   Réponse

   En 2018, 264 ressortissants étrangers ont fait l'objet d'une mesure d'expulsion pour motif d'ordre public et 227 mesures d'expulsion ont été mises à exécution par renvoi forcé vers le pays d'origine. Le tableau ci-dessous retrace la répartition par nationalité des mesures d'expulsion prononcées et exécutées. Par ailleurs, une mesure d'expulsion peut être prononcée à l'encontre d'un ressortissant étranger qui, s'il réside habituellement sur le territoire français, en est temporairement absent. Tel est le cas par exemple des étrangers qui sont partis combattre sur un théâtre d'opérations terroristes. Dans ce cas, la mesure d'expulsion ne fait pas l'objet d'une exécution forcée (et n'est donc pas comptabilisée dans le tableau ci-dessous) mais elle fait obstacle au retour de la personne sur le territoire français. En tout état de cause, les mesures exécutées durant une année donnée ne correspondent pas nécessairement aux mesures prononcées au cours de cette même année (cas notamment des personnes incarcérées qui ne peuvent être expulsées qu'à l'issue de leur peine d'emprisonnement).  2018 MESURES D'EXPULSION Pays Prononcées Exécutées Afghanistan 5 4 Albanie 4 7 Algérie 49 44 Allemagne 2 1 Ancienne République yougoslave de Macédoine 1 0 Angola 1 1 Arménie 2 1 Bangladesh 1 0 Belgique 7 7 Bénin 1 0 Biélorussie 0 1 Bosnie-Herzégovine 2 2 Brésil 1 1 Bulgarie 1 2 Cameroun 2 1 Cap vert 5 0 Cisjordanie et la bande de Gaza 2 0 Comores 1 1 Congo, République démocratique du 8 2 Congo, République du 4 3 Côte d'Ivoire 4 2 Croatie 1 1 Egypte 3 1 Espagne 3 2 Estonie 1 1 Fédération de Russie 7 3 Géorgie 5 4 Grèce 0 1 Guinée Bissau 0 1 Haïti 3 1 Inde 2 1 Irak 1 1 Iran (république islamique d') 1 0 Italie 2 1 Kosovo 1 2 Libye 3 1 Lituanie 1 1 Mali 1 7 Maroc 24 21 Mauritanie 2 0 Moldova, République de 2 1 Monténégro 0 2 Nigeria 2 0 Pakistan 2 2 Pays-Bas 0 1 Pologne 0 2 Portugal 7 8 République arabe syrienne 2 1 Roumanie 21 34 Royaume-Uni 0 1 Sénégal 4 1 Serbie 5 7 Soudan 11 1 Suisse 1 1 Surinam 4 1 Tunisie 31 28 Turquie 6 4 Ukraine 2 1 Viêt-nam 0 1 Total général 264 227

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 4 April 2021

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• Question

  text · FR · 4 July 2019

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