Question 19366 — étrangers

Summary

M. Guillaume Larrivé demande une nouvelle fois à M. le ministre de l'intérieur d'indiquer l'évaluation qu'il fait du nombre des étrangers en situation irrégulière qui sont actuellement présents sur le territoire national.

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Timeline

1. 4 July 2019

   Question

   Source: dateQuestion

2. 2 October 2020

   Réponse

   La lutte contre l'immigration irrégulière est un axe prioritaire de la politique migratoire menée par le Gouvernement depuis 2017. Les éloignements forcés ont progressé de 20,6 % en 2019 par rapport à l'année précédente, soit une hausse de 46 % sur les quatre dernières années. Cette dynamique devrait se poursuivre avec la création de 480 places de rétention administrative d'ici fin 2020 et le recours accru aux modalités offertes par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en matière de rétention et d'assignation à résidence d'étrangers en situation irrégulière. Par définition, il est impossible d'évaluer le nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire. Le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) peut contribuer à une première approche, car l'AME est un dispositif permettant à certains étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence stable (3 mois de résidence ininterrompue en France) et de ressources. La fiabilité de cet indicateur est toutefois relative en raison, notamment, des modifications qui peuvent affecter ses conditions d'accès. L'encadrement de ce dispositif a été renforcé par deux initiatives qui contribuent à lutter contre la fraude : - le titre annuel d'admission à l'AME est désormais sécurisé et remis en main propre au bénéficiaire ; - une base nationale de données des bénéficiaires de l'AME a été créée par la caisse nationale d'assurance maladie. Au 31 décembre 2018, 318 106 personnes étaient bénéficiaires de l'AME, en légère hausse (+ 0,7 %) par rapport à l'année précédente. Nombre de bénéficiaires de l'aide médicale (AME) au 31 décembre 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2018/2017 Bénéficiaires de l'AME au 31/12 282 425  294 298  316 314 311 310 315 800 318 106 + 0,7 % Source : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 2 October 2020

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• Question

  text · FR · 4 July 2019

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• Guillaume Larrivé · auteur

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