France · Question · Question écrite
19376
Question 19376 — fonctionnaires et agents publics
Introduced
4 July 2019
Last action
4 July 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
4 July 2019
Summary
M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'exercice de la profession de douaniers. Outre la dégradation des conditions de travail dans l'administration des douanes, les suppressions se sont multipliées depuis de nombreuses années, avec près de 6 000 emplois en tout. Compte tenu de la forte croissance des infractions pénales et trafics multiples auxquels les agents de la douane sont confrontés, ces baisses constantes d'effectifs font peser un risque notable sur la sécurité des Français. Le développement de la cyber-criminalité devrait au contraire inciter les pouvoirs publics à procéder à davantage de recrutements dans ces domaines régaliens. Par ailleurs, de nombreuses procédures disciplinaires ont été mises en œuvre récemment suite au mouvement social initié par les agents des douanes, ce qui a profondément affecté de nombreux agents qui exercent avec dévouement leur mission de service public. Dans cette optique, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ce qu'il compte mettre en œuvre afin d'assurer une véritable politique efficace de recrutement de forces de sécurité pour garantir une protection efficace aux Français, ainsi que de lui faire un point sur les procédures disciplinaires engagées, sur les possibilités de sortie de crise et plus globalement sur les mesures permettant d'obtenir une amélioration de la qualité de vie des agents des douanes.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
4 July 2019
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 4 July 2019
Question
text · FR · 4 July 2019
Sponsors
- Ludovic Pajot · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE19376
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE19376
- france · QANR5L15QE19376 · source updated 4 July 2019