Question 19404 — ministères et secrétariats d'État

Summary

M. Patrick Hetzel interroge à nouveau M. le Premier ministre sur l'attribution de la réserve ministérielle. Alors que le Gouvernement a décidé de mettre fin à la réserve parlementaire, il lui demandait par la question n° 5928 le détail de l'ensemble des subventions ministérielles accordées par Matignon ainsi que leur montant pour les années 2017 et 2018. La réponse donnait les montants par programme et précisait que « pour l'année 2018, la répartition détaillée des crédits entre les différentes fondations et associations bénéficiaires n'a, à ce jour, pas encore été finalisée ». En conséquence, il souhaite maintenant avoir la répartition détaillée des crédits entre les différentes fondations et associations bénéficiaires.

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Timeline

1. 7 June 2019

   Réponse

   Le Premier ministre accorde chaque année des subventions à des fondations à vocation politique, au titre du développement de la citoyenneté, ainsi qu'à des fondations et associations œuvrant, principalement, dans les domaines des droits de l'homme ou de la lutte contre les discriminations, telles que les subventions allouées par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). L'ensemble de ces subventions est versé sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », actions 1, 3, 10 ou 11. En 2018, le programme 129, placé sous la responsabilité du Premier ministre, a attribué un montant total de subventions de 14 743 234 €, dont : 7,2 millions d'euros versés au titre des subventions accordées sur le programme 129, action 1, sous-action 2 « coordination du travail gouvernemental » (44 bénéficiaires) et 7,5 millions d'euros versés au titre de l'action 10, sous-action 1 répartis comme suit pour cette sous-action : subventions nationales accordées par la DILCRAH (3,8 millions d'euros pour 96 bénéficiaires) et subventions versées au titre du financement des appels à projet locaux (2,1 millions d'euros), subventions versées à l'IFRI et à l'IRIS (respectivement 1 183 810 € et 223 690 €), subvention de 160 000 € accordée à la Fondation pour la Nature et l'Homme et un versement de 5 000 € au titre du Prix de l'Observatoire de la laïcité.

   Source: dateReponse

2. 4 July 2019

   Question

   Source: dateQuestion

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Documents

2 official files

• Question

  text · FR · 4 July 2019

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• Réponse

  text · FR · 7 June 2019

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• Patrick Hetzel · auteur

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