Question 19420 — politique extérieure

Summary

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les exportations d'armes françaises en Arabie Saoudite. Depuis le 26 mars 2015 la coalition menée par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis intervient au Yémen pour soutenir le gouvernement face aux rebelles houthis, eux-mêmes soutenus par l'Iran. Dans un rapport daté de janvier 2019, l'ONU estime que 10 000 personnes ont été tuées depuis le début du conflit. L'ONU dénombre également plus de 40 000 blessés, environ 2,5 millions de déplacés et estime à plus de 22 millions le nombre de personnes ayant besoin d'une aide humanitaire, dans un pays comptant environ 28 millions d'habitants. La France entretient depuis des nombreuses années d'étroites relations commerciales avec l'Arabie saoudite dans le secteur de la défense. Ainsi selon le rapport au Parlement de 2018 sur les exportations d'armement, l'Arabie saoudite aurait validé 11 milliards d'euros de commandes à la France entre 2008 et 2018, ce qui en fait son deuxième plus gros client mondial après l'Inde. Dans le contexte actuel, la question de l'usage de ce matériel pose question. Le Gouvernement français a toujours assuré que ces armements servaient exclusivement aux lignes de défense et n'étaient pas utilisés sur la ligne de front. Mais une note de la direction du renseignement militaire (DRM) datée du 25 septembre 2018, classée confidentiel défense, a récemment été rendue publique le 15 avril 2019 par une cellule d'investigation journalistique et révèle notamment que des chars Leclerc, canons Caesar, avions de chasse Mirage et autres matériels, serviraient au blocus naval du port d'Hodeïda. Parallèlement, la mission d'information parlementaire sur les exportations d'armements, ouverte en janvier 2019, poursuit ses travaux et devrait rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année 2019. De son côté, l'Allemagne a, depuis les révélations autour du meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, décrété un embargo sur les ventes d'armes vers l'Arabie saoudite. Un embargo qui a été prolongé le 28 mars 2019, jusqu'au 30 septembre 2019. Devant la gravité de la situation et face aux accusations de crimes de guerre, elle souhaiterait savoir si un embargo français sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite, en attendant les conclusions de la mission d'information parlementaire, est envisagé.

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1. 4 July 2019

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• Réponse

  text · FR · 4 July 2019

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  text · FR · 4 July 2019

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• Marie Tamarelle-Verhaeghe · auteur

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