Question 19446 — terrorisme

Summary

M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des individus reconnus comme terroristes et qui pourraient faire l'objet d'une déchéance de nationalité. Depuis 2015, 239 citoyens français ont perdu la vie dans les attentats perpétués par l'État islamique. Ces 12 attaques qui ont été commises sur le sol français ont, pour la plupart, impliqué des individus de nationalité française. En réponse aux attentats meurtriers du 13 novembre 2015 qui ont ensanglanté Paris, le Président de la République François Hollande a ainsi annoncé au Parlement, réuni en Congrès, sa volonté d'étendre la déchéance de nationalité aux individus binationaux nés français. Abandonnée à l'issue de longs mois de débats, la mesure ne concernait alors que les binationaux. À l'heure où la guerre contre l'État islamique touche à sa fin et qu'un certain nombre de djihadistes français ont été arrêtés en Syrie et s'apprêtent à être jugés ou rapatriés, se pose de nouveau la question de la déchéance de nationalité pour ces individus, qu'ils soient bi-nationaux ou non. Au Royaume-Uni, une Britannique partie rejoindre l'État islamique en Syrie s'est vue retirer sa nationalité britannique et refuser le droit de revenir sur le territoire national. Ne peut-on pas imaginer une sanction similaire pour les djihadistes français, de retour sur le sol national ? Si la Convention de New York des Nations Unies d'août 1961 et la Convention européenne sur la nationalité de 1997, qui ont toutes deux été signées par la France empêchent de créer des apatrides, elles n'ont toutefois jamais été ratifiées. À ce titre, la France n'est donc pas tenue d'en respecter les conditions. Ne relevant plus d'un problème d'illégalité, cette question relèverait-elle alors d'un manque de volonté politique ? Soucieux de voir les djihadistes français traités avec la plus grande fermeté, il l'interroge donc quant à l'orientation qu'entend prendre le Gouvernement en la matière.

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1. 4 July 2019

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  text · FR · 4 July 2019

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