Question 19456 — work

Summary

Le terme « Junior entreprises » est utilisé en France depuis 1967, date de la création de la première junior entreprise au sein de l'ESSEC. La confédération nationale des Junior-entreprises a été créée en 1969. En 1984, un courrier du ministre des finances Pierre BEREGOVOY est venu préciser leurs missions. Ces structures sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. En 2018, on dénombrait 200 junior-entreprises [1]. Elles sont considérées par les services de sécurité sociale comme des associations à vocation pédagogique. Créées par des étudiants [2], ces associations leur permettent de réaliser, dans le cadre de l'enseignement dispensé par leur établissement, des missions à caractère professionnel au profit d'entreprises privées ou publiques. Les étudiants sont liés à l'association par une convention qui fixe les conditions de leur collaboration. Rémunérés pour leurs activités au sein d'une telle association, ils sont considérés comme entretenant un lien de dépendance vis-à-vis de celle-ci, ce qui entraîne leur affiliation au régime général. Néanmoins, pour tenir compte des spécificités de ces associations, notamment le caractère formateur de leurs activités et le statut étudiant des participants, les cotisations sociales peuvent être calculées sur une base forfaitaire fixée par l'arrêté du 20 juin 1988 portant fixation d'une assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi rémunéré de certains élèves d'établissements de l'enseignement supérieur. Les junior entreprises disposent donc d'ores et déjà d'un statut dérogatoire concernant le droit de la sécurité sociale, leur permettant de payer des cotisations sociales minorées. [1] https://junior-entreprises.com/ [2] Source: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/lassociation-detudiants-a-caract.html

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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