Question 19466 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des militaires ayant servi sous l'égide de l'ONU dans la mission MINUSTAH en Haïti entre le 23 septembre 1993 et le 13 février 2004. Les opérations de stabilisation en Haïti sous l'égide de l'ONU (MINUSTAH) ont commencé en septembre 1993, et ont duré jusqu'en 2017. Les militaires qui ont servis dans cette mission depuis le 19 février 2004 en République d'Haïti peuvent bénéficier de la carte du combattant, ainsi que du titre de reconnaissance de la Nation. Or, les militaires ayant servi dans cette même mission entre le 23 septembre 1993 et le 13 février 2004 semblent exclus du bénéfice de cette carte du combattant, tout comme du titre de reconnaissance de la Nation. C'est pourquoi elle l'interroge sur les raisons qui ont mené à cette distinction entre les militaires ayant servi avant et après 2004, et si elle envisage d'étendre le bénéfice de la cadre du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation à tous les militaires ayant servis sous l'égide de l'ONU en Haïti, dans le respect des règles habituelles en la matière.

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