France · Question · Question écrite
19468
Question 19468 — anciens combattants et victimes de guerre
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Taxation, Pensions
Source updated
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Summary
Mme Catherine Osson interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur la revalorisation souhaitable de la retraite du combattant. Celle-ci, attachée à la carte du combattant, a un montant fixé sur la base de l'indice 52 depuis le 1er septembre 2017, soit annuellement un montant de 751,40 euros. Elle rappelle que l'indice de référence était passé de 44 à 48 le 1er juillet 2011. Depuis cette date, ce n'est que le 1er janvier 2017 que l'indice a été porté à 50, puis à 52 au 1er septembre 2017 : la hausse n'a donc été que de 13 % depuis 2011, et de 4,4 % depuis janvier 2017. Dès lors, considérant qu'aucune revalorisation d'indice n'a eu lieu depuis le début 2017, elle estime qu'eu égard au respect que doit porter la Nation à ceux qui ont engagé leur vie et ont porté les armes pour elle, un relèvement de l'indice de référence est à mettre en œuvre. Elle lui demande donc si le Gouvernement peut proposer le passage à l'indice 54 (au moins) dès la prochaine loi de finances pour 2020.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Catherine Osson · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE19468
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE19468
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