Question 19484 — communes

Summary

M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « cantine à 1 euro » dont le lancement a été annoncé dans la presse par le Gouvernement. Les communes, plus particulièrement les communes rurales, s'interrogent en effet sur le périmètre de cette mesure : quelles seront les communes éligibles, et selon quels critères ? De même, elles souhaiteraient connaître au plus vite le calendrier de sa mise en place, ainsi que ses modalités de financement. S'agissant d'interrogations légitimes, il souhaiterait que le Gouvernement apporte rapidement des précisions sur ces points et qu'il lui précise également les compensations financières dont les communes bénéficieront afin que les budgets communaux ne soient pas, une nouvelle fois, négativement impactés.

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