Question 19506 — emploi et activité

Summary

M. Marc Delatte interroge Mme la ministre du travail sur la gouvernance des Missions locales. Au nombre de 450 sur tout le territoire français, les Missions locales sont des acteurs clé pour l'accompagnement des jeunes vers le marché de l'emploi. Dans le cadre d'une profonde refonte du système d'accompagnement, il semble toutefois intéressant de se poser la question des profondes disparités existantes entre les différentes Missions locales. En effet, si certaines Missions locales possèdent une organisation qui leur permet d'accéder à l'ensemble des financements à leur disposition (notamment avec le Fonds social européen), d'autres n'ont pas la structure nécessaire pour en tirer pleinement profit. Par ailleurs, les constatations sur le terrain tendent à prouver que la qualité de service des Missions locales diverge d'une Mission locale à l'autre, constituant ainsi une importante source d'inégalités pour les jeunes accompagnés. La nécessité de réformer l'organisation des Missions locales, notamment en renforçant le rôle des Associations régionales des Missions locales (ARML), a déjà été soulignée par de nombreux rapports (rapport d'information n° 575 des Sénateurs MM. François Patriat et Jean-Claude Requier, rapport n° 2016-061R de l'IGAS). Il a ainsi été évoqué la possibilité de centraliser des fonctions support (comptabilité, demandes de financements) au sein de ces ARML afin de réaliser d'importantes économies et de libérer du précieux temps d'accompagnement pour le personnel des missions locales. Dans un contexte de baisse des moyens financiers et humains, une telle évolution pourrait revitaliser considérablement l'action des Missions locales. Il pourrait même être envisagé d'aller au-delà de ces propositions en fusionnant les Missions locales au sein d'entités territoriales plus larges (au niveau départemental ou régional). Ainsi, les Missions locales telles qu'elles sont définies actuellement deviendraient des antennes locales de ces nouvelles entités. L'intérêt d'une telle démarche serait de réaliser des économies d'échelle tout en multipliant les coopérations entre missions locales. Cela pourrait également permettre de faciliter les connexions avec les autres organismes de l'accompagnement et de la formation professionnels. Il l'interroge donc sur les modalités d'une éventuelle évolution des Missions locales. Il lui demande si le transfert de compétences, voire la fusion des Missions locales au sein d'entités territoriales plus larges, sont des options envisagées par le Gouvernement.

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