Question 1951 — sécurité sociale

Summary

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le cas de Daniel Scouflaire. En1994, une leucémie lui est diagnostiquée avec une rechute, qui lui ont fait subir une série de chimiothérapies pendant près de trente ans. Les traitements n'ont pourtant permis aucune rémission. En 2016, un laboratoire lillois met enfin le doigt sur l'origine de son mal : une mutation des cellules cancéreuses. Une nouvelle molécule lui est proposée, non fait pour les lymphomes mais les mélanomes. C'est là que l'affaire s'envenime. Le docteur en charge de son dossier au centre hospitalier de Valenciennes, service d'hématologie, correspond ensuite avec la CPAM afin d'obtenir la molécule. Courriers au médecin-conseil, visites sur place, aucune réponse ; la CPAM ne répond pas et lui refuse la couverture du médicament. Daniel Scouflaire aurait été contraint de payer au moins deux mille euros par mois pour combattre le lymphome contre lequel il lutte depuis trois décennies. C'est seulement plus tard qu'il sera orienté vers un protocole du CHU qui acceptera de l'intégrer gratuitement. De ce témoignage plusieurs interrogations émergent. Premièrement, la CPAM a justifié son refus jugeant que les revenus du foyer de M. Scouflaire « sont supérieurs au barème de l'action sanitaire et sociale ». Malheureusement, il l'invite à constater les revenus de M. Scouflaire et lui dire qu'il aurait pu financer par ses propres moyens des traitements de plusieurs milliers d'euros mensuels. Il est effrayant que les Français dans une République qui se définit par l'universalité de la santé pour ses contribuables se voient refuser les traitements qu'ils nécessitent, pire encore, sachant les efforts des médecins qui les accompagnent pour faciliter l'accès à ces traitements, a priori non substituables. La sécurité sociale n'a pour finalité que d'assurer aux Français des soins. Il s'agit là d'une finalité qui semble encore plus s'imposer avec la gravité des maux en jeu, comme les cancers. Aussi, dans le cas que M. le député rapporte, il ne semble même pas s'agir d'un médicament aux effets si imprévisibles, puisqu'il est inscrit à un protocole. Deuxièmement, la sécurité sociale dont on interroge toujours l'efficacité quant à réduire les fraudes, met-elle en place des sélections qui défavorisent ceux qui cotisent, sur la base de revenus-seuils qui interdisent aux budgets ordinaires des traitements inabordables ? Troisièmement, de quel droit un adhérent à la CPAM ne mérite-il pas de réponses ou d'être reçu ? Enfin, combien de citoyens et citoyennes sont-ils dans ce cas, souffrant et sans droit aux traitements contre le cancer qui leur sont préconisés ? De là, il lui demande des réponses aux questions précipitées.

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1. 4 October 2022

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