Question 19513 — énergie et carburants

Summary

Mme Véronique Hammerer interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés d'ordre réglementaire auxquels sont confrontés les promoteurs du développement de méthaniseurs par mélange de boues et de biodéchets alors même qu'ils constituent une solution de diversification des ressources de production durable d'électricité dans le mix énergétique pour certains territoires. À la lecture des contributions de juin 2018 au groupe de travail sur les mélanges d'intrans en méthanisation, Mme la députée est vigilante quant à la nécessité de privilégier les solutions locales et respectueuses du principe de précaution dans une perspective de développement de ces méthaniseurs. Quelques conditions lui semblent importantes telles que le respect de périmètres d'approvisionnement locaux des biodéchets, un taux maximum de biodéchets autorisé, une obligation de contrôle de ces méthaniseurs par des tiers, un encadrement et une autorisation du retour au sol des mélanges via un plan d'épandage ou en logique produit après compostage. Considérant le potentiel méthanogène des biodéchets pour les méthaniseurs du mélange de boues et les conditions suscitées, elle l'interroge sur les réponses qu'il entend apporter pour permettre un cadre d'expérimentation soucieux du développement d'une énergie d'avenir.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• Véronique Hammerer · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.