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France · Question · Question écrite

1952

Question 1952 — aménagement du territoire

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Transport, Budget, Labour

Source updated

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Environment · Transport · Budget · Labour

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Summary

Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre du travail sur la situation de grande fragilité du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Cet établissement public administratif a un champ d'intervention large, puisqu'il est notamment chargé de « contribuer, en lien étroit avec les collectivités territoriales, à la connaissance et à l'observation des territoires et des espaces maritimes ainsi qu'à la réflexion prospective sur les enjeux et les risques auxquels ceux-ci sont exposés » ; « traduire les besoins locaux émergents et complexes en thématiques de recherche, en réflexions méthodologiques et en sujets de développement technologique et d'innovation » ; « concourir à l'élaboration de la normalisation, de la réglementation technique et des règles de l'art aux niveaux national, européen et international » ; « assurer la capitalisation, la diffusion et la promotion des travaux et études liés à ses activités, des connaissances scientifiques et techniques, des méthodologies, des normes et des règles de l'art, en particulier par le biais de formations, de publications d'ouvrages et d'informations » ; « contribuer au développement et à la gestion du patrimoine des infrastructures de transport, en particulier du réseau routier national, au maintien en conditions opérationnelles des infrastructures de surveillance, de contrôle et d'aide à la sécurité des transports, notamment maritimes et fluviaux, à la sécurité routière et à la gestion du patrimoine immobilier des acteurs publics ». À l'origine, le CEREMA comptait 3 300 agents et était essentiellement financé par une subvention de l'État de 224,7 milliards d'euros. Depuis, son budget a été fortement réduit, ainsi que ses effectifs. En 2017, ses effectifs baissent de 125 postes. Selon son personnel, les moyens de fonctionnement du CEREMA ne lui permettent plus de remplir correctement ses missions, et l'établissement se trouve dans une situation de grande fragilité. Aussi, elle souhaite connaître les ambitions du Gouvernement pour le CEREMA.

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