Question 1954 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les vives inquiétudes et les attentes fortes des représentants des anciens combattants (ANCAC). La présentation du budget 2018, en baisse de plus de 3 %, est loin de les apaiser. Bien sûr, on ne peut que saluer la revalorisation de l'allocation de reconnaissance au bénéfice des harkis et l'harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires rayés des contrôles avant le 3 août 1962. Mais nombre de points sont restés insatisfaits alors même qu'ils revêtent une importance capitale dans le devoir de reconnaissance que la Nation doit rendre à ceux qui ont sacrifié leurs vies. Les représentants des anciens combattants insistent sur l'importance de remédier à l'iniquité de traitement dans l'octroi de la carte du combattant en accordant celle-ci aux militaires déployés sur le territoire algérien postérieurement au 2 juillet 1962. Au-delà du symbole, la carte du combattant a un impact sur la situation fiscale puisqu'elle permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu et ouvre droit à une majoration de leur retraite. Toujours dans un souci d'équité, et au nom de l'égalité des droits entre générations de feu, le décret du 29 juillet 2010 portant attribution de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord doit être sérieusement remis en question. En effet, le critère « d'avoir subi le feu » pour en bénéficier, génère des inégalités de traitement entre les générations de feu et les unités combattantes. Dans son devoir de reconnaissance, la Nation ne saurait oublier le sort des veuves et orphelins en augmentant la majoration spéciale de la pension. À l'heure où le Parlement s'apprête à examiner le budget 2018, il lui demande les évolutions budgétaires envisageables pour améliorer la situation des anciens combattants et souhaite savoir si le maillage territorial sera bien préservé et l'office national des anciens combattants maintenu. Les anciens combattants ont payé de leurs vies le prix de notre liberté, ils ne peuvent être oubliés.

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