Question 19559 — lieux de privation de liberté

Summary

Mme Elsa Faucillon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des détenues transgenres, notamment à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Ces dernières sont enfermées à l'isolement, dans des conditions qui ne respectent pas leurs droits fondamentaux. En effet, cela ne leur permet pas d'avoir accès à des activités prévues pour les détenus sous un régime de détention classique. Par ailleurs, cette mise à l'isolement leur est imposée et elles ne peuvent à aucun moment la remettre en question. Comme pour tous les autres détenus, la question de leur propre sécurité et celle de leurs codétenus est centrale, le respect de leurs droits fondamentaux également. Elle souhaiterait savoir quelles dispositions elle mettra en place pour le bon respect de ceux-ci pour les femmes transgenres.

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