Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les expulsions locatives.

Question· Question orale sans débat861answered

Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annonce de la suppression de 989 trésoreries et centres des finances publiques d'ici à 2022. Pour le département des Hauts-de-Seine, il est prévu la fermeture de toutes les trésoreries (19), de 8 services des impôts aux particuliers (sur 16) et de 6 services aux entreprises (sur 15).

Question· Question orale sans débat1646answered

Question 1646 — enseignement

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Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque de moyens dans les établissements scolaires. Depuis le début de l'année scolaire, on ne compte plus les établissements de la circonscription de Mme la députée où les enseignants absents ne sont pas remplacés, où des élèves n'ont toujours pas eu d'enseignement de technologie ou d'arts plastiques et où des enfants en situation de handicap sont exclus du cursus scolaire par manque d'heures d'accompagnement avec sur AESH. Ces mêmes établissements fonctionnent sans médecine scolaire. Ces situations pénalisent d'abord les enfants et les jeunes et elles accentuent les inégalités dans les villes populaires. Elle lui demande les moyens nécessaires pour qu'à Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-garenne, de la maternelle à l'université, les enfants puissent apprendre dans de bonnes conditions.

Question· Question au Gouvernement261answered

Question 261 — impôts et taxes

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Question· Question au Gouvernement2525open

Question 2525 — entreprises

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Question 1862 — armes

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Question 815 — retraites : généralités

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Question· Question au Gouvernement1440answered

Question 1440 — Gouvernement

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Question· Question au Gouvernement216answered

Question 216 — immigration

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Question· Question orale sans débat633open

Question 633 — logement

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Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le logement social.

Question· Question écrite17123open

Question 17123 — politique extérieure

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Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action du Gouvernement contre l'exploitation touristique en France des territoires illégalement occupés par des colonies israéliennes. Dans un nouveau rapport de janvier 2019, Amnesty international livre et confirme des informations extrêmement préoccupantes concernant l'exploitation touristique des colonies illégales que le gouvernement israélien continue d'étendre sans entrave, en rasant des lieux de vie palestiniens. En effet, de nombreuses plateformes touristiques en profitent pour y implanter leur commerce et participent ainsi à légitimer cette violation du droit international humanitaire que sont les colonies. Condamner l'extension des colonies ne peut suffire quand, dans le même temps, des entreprises réalisent quotidiennement sur le sol français des profits provenant d'atteintes graves aux droits humains en Palestine. Dès lors, comment accepter que la France laisse prospérer une activité économique à ce point contraire aux valeurs que le Gouvernement se doit de porter à chaque instant non seulement sur la scène internationale, mais aussi dans notre pays ? Elle lui demande comment il compte agir pour que les opérateurs de tourisme ne puissent plus proposer en France des services commerciaux relevant de violations du droit international commises dans les territoires de Cisjordanie et de Jérusalem-Est.

Question· Question au Gouvernement1354answered

Question 1354 — fonction publique hospitalière

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Question· Question écrite14346answered

Question 14346 — femmes

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Mme Elsa Faucillon alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la question de l'hébergement d'urgence. Depuis plusieurs mois, les demandes d'hébergements d'urgence explosent. Le fait nouveau est que de plus en plus de femmes avec enfants se trouvent à la rue. La précarité grandissante, les violences conjugales, le manque criant de logements sociaux et pérennes sont, pour la grande majorité, responsables de cette situation. Parmi ces femmes se trouvent aussi bien des femmes qui travaillent que des personnes privées d'emploi. Se retrouver à la rue est une source d'angoisse profonde pour chacune d'entre elle et à plus forte raison quand elles sont accompagnées de leurs enfants. Certaines sont prises en charge par le « 115 » mais dans quelles conditions ? Hôtels sordides, chambre unique avec impossibilité de cuisiner, souvent très éloignés des lieux de scolarisations ou de travail. Malgré le travail conséquent, souvent bénévole, des associations caritatives, trop de situations sont dramatiques. Chaque semaine dans sa circonscription, Mme la députée rencontre des femmes à bout de souffle, déprimées mais qui continuent, la tête haute, à tenter de trouver des solutions qu'elle qualifierait de survie. Pour cette raison, il est important de préserver le service public de logement du pays, de construire rapidement des logements sociaux. Cependant, elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre immédiatement pour permettre l'accueil d'urgence et digne de toutes ces femmes et mères, par exemple en réquisitionnant les nombreux locaux vides.

Question· Question au Gouvernement1437answered

Question 1437 — armes

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Question· Question écrite29056open

Question 29056 — travail

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Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des intérimaires. Sur les 2,6 millions de salariés intérimaires, moins de 10 % d'entre eux bénéficieraient du dispositif d'activité partielle appliqué dans les entreprises utilisatrices, notamment le dispositif d'activité partielle qui garantit à 8,7 millions de salariés du privé 84 % de leur salaire net, et ce durant toute la période de crise sanitaire. Quant aux entreprises de travail temporaire, elles restent muettes sur les mesures qu'elles comptent mettre en place pour accompagner leurs salariés, doublement précarisés par la chute brutale des missions. Aussi, Mme la députée soutient la demande exprimée par le syndicat CGT Intérim de garantir aux salariés intérimaires l'égalité de traitement pour tous les dispositifs de protection de leurs revenus, à l'instar de ce qui a été mis en place pour les salariés en CDI. Elle demande à M. le ministre de revoir les conditions d'attributions du dispositif de soutien et de permettre ainsi à un nombre plus important de travailleurs intérimaires d'en bénéficier. Elle lui demande également de bien vouloir inciter les entreprises de travail temporaire à maintenir les salaires des intérimaires à 100 % jusqu'à la fin de l'épidémie et des mesures de confinement. Ces entreprises affichent des résultats et des bénéfices considérables grâce au travail des salariés intérimaires et permanents et aux centaines de millions d'euros du CICE et autres cadeaux fiscaux. Il est grand temps que celles-ci fassent preuve de solidarité envers leurs salariés. Ceux-ci ne comprendraient pas que, dans une période aussi difficile pour l'ensemble de la population, le patronat de l'intérim ne garantisse pas leurs revenus à 100 % en abondant les revenus de l'activité partielle payée par l'État, alors que, dans plusieurs sociétés, elles n'hésitent pas à le faire pour leurs propres salariés permanents d'agence. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Question· Question écrite28633open

Question 28633 — examens, concours et diplômes

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Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la tenue de l'oral du certificat de formation générale (CFG), compte tenu de la crise sanitaire actuelle. En effet, les modalités de passage du baccalauréat et du diplôme national du brevet ont bien été clarifiées mais aucune indication n'a été donnée pour le CFG. Pourtant, le CFG est le premier niveau de diplôme reconnu par l'éducation nationale. Il concerne plusieurs centaines d'élèves de Segpa, des ULIS ou encore d'élèves issus du cycle ordinaire mais dans l'impossibilité de passer le diplôme national du brevet. Les candidats scolaires du CFG sont notés en contrôle continu et doivent passer un oral dans la première quinzaine de juin 2020. À ce jour, aucun membre du corps enseignant n'a été informé des modifications de passage du CFG. Mme la députée considère que cette situation sanitaire ne doit pénaliser aucun élève. Il conviendrait donc de préciser les modalités de passage de ce diplôme. Elle lui demande de donner davantage de précisions à ce sujet.

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Question 1765 — politique sociale

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Question· Question écrite13352answered

Question 13352 — politique extérieure

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Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations de la France avec les États impliqués dans la guerre qui ravage le Yémen. Le Yémen connaît depuis mars 2015 une guerre civile d'une grande violence et d'une rare intensité. En trois ans, le pays a été plongé par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans la pire crise humanitaire que connaît actuellement le monde. Des millions d'enfants sont touchés par la famine qui a déjà tué des milliers d'entre eux. D'autres perdent la vie sur le chemin l'école, comme à Saada en août 2018, bombardés par les airs. Cette situation dramatique pose évidemment la question des relations que la France et l'Europe entretiennent avec l'Arabie saoudite. Par les valeurs françaises, la résignation face à cette horreur ne peut rester innocente, et les choix de la France doivent par conséquent être à la hauteur. Céder au chantage commercial et financier imposé par le royaume saoudien, comme l'ont fait plusieurs pays partenaires européens, c'est tendre la main à une guerre qui fait la honte de la communauté internationale. Des armes et munitions françaises servent aujourd'hui au Yémen. Elle lui demande donc si la France continuera à vendre des armes à l'Arabie saoudite.

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Question 3538 — jeunes

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