Question 1958 — pollution

Summary

M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur les mesures prises face à la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées, connues sous le nom de PFAS, ou « polluants éternels ». Ces composés chimiques, omniprésents dans de nombreux produits industriels et de consommation courante tels que les vêtements, les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie ..., sont reconnus pour leur résistance exceptionnelle à l'eau, aux hautes températures et aux corps gras. Cependant, cette résistance engendre une persistance préoccupante dans l'environnement et une accumulation dans les organismes vivants, avec des effets nocifs désormais bien documentés sur la santé humaine et les écosystèmes. En mai 2022, une contamination aux PFAS a été révélée dans la commune de Pierre-Bénite, dans le Rhône, touchant les eaux, les sols, l'air et s'infiltrant même dans les organismes humains et animaux. Depuis, d'autres sites en France, en Europe et à travers le monde, ont fait état de pollutions similaires. Face à cette situation, l'ancien ministre Christophe Béchu a lancé un plan d'action national 2023-2027, visant à réduire les émissions à la source, renforcer la surveillance environnementale, accélérer la recherche scientifique et améliorer l'information des citoyens. De plus, une mission gouvernementale confiée à M. le député a permis de formuler 18 recommandations, notamment l'interdiction des rejets industriels de PFAS, l'établissement de valeurs toxicologiques de référence et une meilleure information des élus et du public. Suite à un arrêté du 20 juin 2023, 5 000 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ont reçu l'obligation d'identifier et d'analyser leurs rejets pour détecter la présence de PFAS, avec des résultats attendus pour juillet 2024. M. le député souhaite connaître l'état d'avancement des analyses de ces rejets. Il a également interrogé Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les étapes prévues par le Gouvernement pour répondre à cette urgence environnementale et sanitaire.

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• Réponse

  text · FR · 10 December 2024

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• Question

  text · FR · 12 November 2024

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