Question 1963 — tourisme et loisirs

Summary

Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la stigmatisation que subissent les personnes qui pratiquent la détection de métaux comme activité de loisirs. La France compte 120 000 personnes pratiquant plus ou moins régulièrement la détection de métaux. Ce loisir n'est pas reconnu et il n'existe aucun chiffre officiel ce qui entraîne de nombreuses incompréhensions. Pourtant, l'activité a une utilité non négligeable puisqu'elle consiste à déblayer du sol tous les métaux qui s'y trouveraient, permettant ainsi de les assainir des pollutions accumulées. Cette activité a donc des bénéfices environnementaux, sanitaires et psychologiques liés à l'exercice d'une activité en plein air. Aussi, elle lui demande quelles actions il compte mettre en œuvre pour reconnaître cette activité de loisir et éviter la stigmatisation des personnes qui la pratiquent.

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Timeline

1. 4 October 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 22 November 2022

   Réponse

   L'article L. 542-1 du code du patrimoine conditionne l'usage d'un détecteur de métaux à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie à la délivrance d'une autorisation préfectorale. Cette restriction protège le patrimoine archéologique, ressource fragile et non-renouvelable, en laissant aux personnes présentant les compétences scientifiques et l'expérience nécessaire la responsabilité de déposer des projets de recherche et de mener les opérations prescrites ou autorisées par l'État. En outre, les vestiges archéologiques, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, relevant du patrimoine commun de la nation, la restitution historique et scientifique ainsi que la valorisation publique des résultats de la recherche, sont des corollaires indispensables aux opérations de fouilles. En effet, en creusant le sol pour en extraire les artefacts signalés par les détecteurs de métaux, les détectoristes sont susceptibles de causer des dommages irréversibles au patrimoine archéologique, en portant à la fois atteinte au contexte dans lequel sont enfouis les vestiges archéologiques et aux vestiges eux-mêmes. Si elle ne prend pas en compte le contexte de découverte, la mise au jour de vestiges prive ainsi la recherche archéologique des éléments précieux permettant de restituer le développement de l'histoire de l'humanité et sa relation avec l'environnement naturel, fondements de l'archéologie. C'est pour cette raison que l'État requiert, pour délivrer l'autorisation d'utiliser un détecteur de métaux à des fins de recherche archéologique, non seulement une compétence scientifique, mais également un projet de recherche raisonné (art. R. 542-1 du code du patrimoine). Ainsi, le ministère de la culture n'entend pas faire évoluer la législation en la matière.

   Source: dateReponse

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