Question 19641 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les modalités d'attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants ayant participé aux opérations en Afrique du Nord pour les appelés du contingent qui ne sont ni militaires de carrière ni fonctionnaires ou assimilés. Il lui demande si des évolutions sont envisageables pour que ces personnels, qui ont pris part à des actions de feu, puissent bénéficier de la campagne double et quels moyens pourraient être engagés afin de pallier à ce qui peut être considéré comme des inégalités introduites par le décret du 29 juillet 2010.

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