Question 19643 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le recensement du nombre de pupilles de la Nation et orphelins de guerre. En 2018, la Fédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre (FNAPOG) a effectué auprès du Gouvernement une proposition de création d'un « fonds de solidarité du tigre » dans l'objectif de cesser toute discrimination entre les Pupilles de la Nation. Ce fonds serait financé par un prélèvement sur les gains distribués par la Française des jeux aux joueurs gagnants, sans aucun impact sur le budget de l'État. En effet, à ce jour, les pupilles de la Nation du fait de la guerre de 1939-1945, dont l'acte de décès porte la mention marginale « Mort pour la France », ne bénéficient pas d'indemnisations de l'État. Cependant, cette proposition a été rejetée au motif d'une estimation du coût que représenterait cette indemnisation (1 à 2 milliards d'euros). Or les associations contestent les chiffres présentés lors de l'étude du coût de cette indemnisation. La FNAPOG souhaiterait alors la constitution d'un fichier et le recensement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Aussi, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant la proposition formulée par la FNAPOG.

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