Question 19664 — collectivités territoriales

Summary

Mme Carole Grandjean alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet de création de la future collectivité européenne d'Alsace. Lundi 4 février 2019, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont voté un texte demandant officiellement la création d'une « collectivité européenne d'Alsace », devant se réaliser en 2021. Le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace a été présenté le 27 février 2019 en conseil des ministres et adopté, après modifications, par le Sénat le 4 avril 2019. Cette collectivité européenne d'Alsace doit rassembler les compétences du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que « de nouvelles compétences » concernant notamment la coopération transfrontalière, le bilinguisme, le tourisme, la mobilité ou la culture. Cette démarche témoigne de la volonté de l'Alsace de travailler pour son seul territoire. Or il paraît très regrettable que ces domaines ne soient pas envisagés collectivement dans le Grand Est, avec chacun des pays transfrontaliers et chacun des territoires concernés. La Lorraine et la Champagne-Ardenne ne sont pas exemptes de ces considérations européennes et les politiques transfrontalières ne peuvent être envisagées que pour le seul territoire alsacien mais dans le respect des équilibres économiques, culturels et locaux de toute la région Grand Est. Tous les lorrains expérimentent la réalité européenne quotidiennement : emplois (100 000 d'entre eux travaillent dans un pays européen frontalier), mobilités et tourisme transfrontaliers sont une réalité dans nos départements. Six des huit départements du Grand Est ont une frontière commune avec la Belgique, le Luxembourg ou l'Allemagne. Ces questions ne peuvent se résumer à une simple question alsacienne, elles intéressent les 5 555 000 habitants de la région. Par ailleurs, le projet de création de cette collectivité européenne d'alsace prévoit que cette dernière est chargée d'organiser, en qualité de chef de file, sur son territoire, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de coopération transfrontalière. Le contenu exact de cette notion de chef-de- filat soulève des interrogations dans la mesure où il ne définit pas avec précision les modalités d'actions ni les outils mis à disposition de la collectivité. Aussi, Mme la députée considère que la région Grand Est doit être gérée et administrée de façon uniforme, juste et équilibrée, tout en prenant en compte les spécificités propres à chaque territoire. C'est pourquoi elle lui demande de veiller à ce que les équilibres territoriaux et les intérêts de chaque département constituant la région Grand Est soient préservés.

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