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France · Question · Question écrite

19676

Question 19676 — élections et référendums

openFrance· National Assembly· FR

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M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contrainte qui pèse sur les communes pour la mise en place de nombreux panneaux électoraux, notamment lors des élections européennes. Les maires, principalement dans les communes rurales, n'ont pas les moyens financiers ou matériels d'installer des dizaines de panneaux électoraux. Aux dernières élections européennes où il y avait 22 listes, et donc obligation d'installer 22 panneaux, les élus ont relevé que seules quelques affiches avaient été apposées. Les élections européennes de 2019 verront 33 listes présenter leurs candidatures, et il est fort à parier que de nombreux emplacements resteront vacants, illustrant des dépenses et efforts inutiles dans les territoires. À ce jour, l'article R. 27 du code électoral dispose que la taille maximale des affiches est de 594 mm x 841 mm, et qu'une petite affiche de 297 x 420 mm, doit pouvoir être apposée. Bien qu'une liberté soit laissée aux communes quant aux matériaux et méthodes utilisées, et dans un contexte de forte dématérialisation des campagnes, une modernisation des supports de communication est à envisager. Il souhaiterait donc savoir s'il ne serait pas possible, par exemple, dans une configuration de nombreuses candidatures, de réduire significativement le format des affiches électorales ce qui réduirait le nombre de panneaux nécessaires.

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