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France · Question · Question écrite

19683

Question 19683 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Energy, Transport, Taxation

Source updated

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Environment · Energy · Transport · Taxation

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Summary

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la cherté des carburants en Corse. Pour le mois d'avril 2019 les écarts moyens des prix entre la Corse et le continent s'élèvent à 9,38 centimes d'euro le litre pour le SP 95 et à 9,68 centimes d'euro le litre pour le gazole. La Corse est un territoire dans lequel les transports en commun sont très peu développés, obligeant les habitants à utiliser leurs véhicules personnels, ce qui dans une région où plus de 20 % de la population vit sous le seuil de pauvreté rend le surcoût lié aux carburants encore plus dommageable. Ce surcoût s'explique par l'insularité de la Corse qui à ce titre bénéficie d'une TVA à taux réduit (13 % contre 20 % au niveau national). Cependant cette mesure se révèle être insuffisante et l'exonération de TVA au même titre que celle dont bénéficient les autres territoires insulaires français est une réflexion à mener. De même la Corse est soumise à la taxe générale sur les activités polluantes, alors qu'elle est dans l'incapacité technique d'importer du biocarburant. Il souhaite connaitre les intentions que le Gouvernement envisage afin de résorber ce différentiel tarifaire néfaste pour la situation économique et sociale de l'île.

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