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France · Question · Question écrite

19693

Question 19693 — enseignement secondaire

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Education

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Education

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Summary

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la classification des établissements du second degré. L'attribution des moyens alloués à un établissement, et par conséquent le nombre de classes ouvertes chaque année, est corrélé à la catégorie dans laquelle il se trouve. Ainsi, on considérera qu'un collège de catégorie 3 peut accueillir 30 élèves par classes alors qu'un collège de catégorie 2 n'en accueillera que 28 ou 29. Dans les faits, l'application ferme de cette méthode de calcul entraîne parfois des décisions ne correspondant aux spécificités de certains collèges. C'est le cas pour le collège Cousteau de Rognac qui, compte tenu de son classement dans la catégorie 3 et de l'anticipation de trois élèves de quatrième en moins pour la rentrée 2019, se voit privé d'une classe de quatrième pour la rentrée prochaine, portant le nombre d'élèves par classe de 26 à 30. Cette fermeture est contestée par les acteurs du territoire à plusieurs égards. Tout d'abord, les indicateurs sociaux et scolaires inhérents à ce collège sont comparables à des collèges classés dans des catégories inférieures ce qui suscite une incompréhension quant à l'attribution des catégories. Ajouté à cela le fait que bon nombre de classes du collège ne peuvent accueillir 30 personnes, 8 salles font en effet moins de 45 m2 et 8 autres moins de 38 m2. Les difficultés logistiques et éducatives qu'engendrerait l'augmentation du nombre d'élèves par classe dans ce collège sont d'autant plus importantes que le taux de réussite des élèves est actuellement comparable à celui de collèges classés en REP. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement prévoit pour permettre une certaine flexibilité à la DSDEN dans la répartition des ETPT ou la révision anticipée des catégories des établissements afin que l'attribution des moyens corresponde aux spécificités des établissements.

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