Question 197 — enseignement privé

Summary

M. Alexis Corbière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement exponentiel des écoles privées hors contrat en France. Tandis que depuis dix ans, plus d'une école publique est fermée chaque jour, le nombre d'écoles privées croît depuis 2014. Cette croissance profite particulièrement au privé hors contrat : à la rentrée 2017 par rapport à 2016, le privé a gagné 7 000 élèves dont pas moins de 5 000 pour le privé hors-contrat. Ces trois dernières années, les effectifs de écoles privées hors-contrat ont crû de 15 % en moyenne à chaque rentrée scolaire. Cette accélération se vérifie particulièrement en Seine-Saint-Denis, département qui compte la plus importante population de moins de quinze ans en Île-de-France. Alors qu'entre 1998 et 2013, soit sur une période de quinze ans, le département a vu onze établissements de ce type ouvrir leurs portes, sur les cinq dernières années, de 2014 à 2018, ce n'est pas moins de treize écoles hors-contrats qui ont ouvert. Il s'alarme de ce que le développement exponentiel de ces écoles en Seine-Saint-Denis puisse être la conséquence du désinvestissement de l'État en matière scolaire sur ce territoire. Il s'inquiète également de ce que certains de ces établissements appartenant au réseau Espérance banlieues aient bénéficié en 2017 de financement public, via des subventions de plusieurs conseils régionaux. Il lui demande ce qu'il compte faire pour stopper l'hémorragie des élèves du public vers le privé, notamment hors-contrat. Il suggère que soit diligentée une étude qui déterminera si l'enseignement dispensé dans ces écoles correspond aux attendus pédagogiques définis à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation.

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