Question 19719 — impôts et taxes

Summary

M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la déductibilité de la contribution sociale généralisée (CSG). Le système de déduction est actuellement complexe et entraîne de nombreuses incompréhensions dans son fonctionnement, notamment concernant son mode de prélèvement. Aussi, l'impôt sur le revenu frappe un revenu qui n'est pas disponible parce qu'il est déjà imposé au titre d'autres contributions, notamment la contribution sociale généralisée (CSG). Seule une partie de la CSG est déductible du revenu imposable et cette déductibilité varie considérablement selon les types de revenus assujettis à la CSG, sans aucune cohérence apparente. Cette double imposition semble alors, sur le principe, très inégalitaire pour certains Français et impacte particulièrement les classes les moins aisées. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de rendre déductible de l'impôt sur le revenu la totalité de la CSG, ce qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des Français concernés.

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