Question 19721 — impôts et taxes

Summary

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la publication des informations relatives aux montants du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont bénéficient certaines entreprises. Suite au « plan de sauvegarde de l'emploi » mis en place par Auchan, Mme la députée a contacté le Centre de documentation économie-finances du ministère de l'économie et des finances pour connaitre le montant du CICE dont l'entreprise continue à bénéficier. Le CDEF n'a malheureusement pas été en mesure de lui répondre. S'agissant d'argent public et d'un dispositif particulièrement controversé, elle souhaite savoir pourquoi ces chiffres ne sont pas rendus publics. En plus de faciliter le contrôle de cet instrument fiscal, elle estime que cette information, qui concerne tous les citoyens, devrait être accessible à tout un chacun.

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