Question 1976 — sang et organes humains

Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la réunion de travail à laquelle il a participé en présence d'un représentant de l'Établissement français du sang et du président de l'Union départementale des associations et amicales des donneurs de sang bénévoles des Ardennes, dans le cadre de l'assemblée générale de l'Amicale des donneurs de sang bénévoles du pays sedanais. À cette occasion a été évoqué le manque de collecte de plasma en France. Il en résulte que la France importe 55 % de ses besoins en médicaments dérivés du sang. Il s'agit là d'une entorse au principe fondamental de gratuité sur lequel repose le don du sang en France car il conduit à importer des dons de sang de pays où celui-ci est rémunéré. Par ailleurs, au moment où l'objectif général est de reconquérir la souveraineté, notamment en matière de médicaments, M. le député souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour amplifier les objectifs du plan plasma 2023. M. le député souhaite également porter à la connaissance de Mme la ministre la volonté de tous les acteurs locaux de créer une maison du don dans les locaux existants sur le site du centre hospitalier de Sedan en y implantant un matériel fixe permettant d'effectuer des prélèvements de plasma qui concernera largement, au-delà des populations de l'arrondissement de Sedan, des territoires situés dans la Meuse ainsi que dans le sud des Ardennes. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces différents sujets.

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Timeline

1. 12 November 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 June 2026

   Réponse

   Le Gouvernement apporte un soutien continu à la préservation de la filière sang et du plasma, à la valorisation du modèle éthique français, et à la sécurité de l'approvisionnement en matière de médicaments dérivés du plasma. La collecte de plasma est un sujet prioritaire pour l'Etablissement français du sang (EFS). Cette importance est retranscrite dans plusieurs documents stratégiques de l'établissement, à la fois dans son contrat d'objectifs et de performance signé en juillet 2025 mais aussi dans l'Ambition plasma, lancée en 2024. A l'initiative du Gouvernement et portée conjointement par le Laboratoire français des biotechnologies et du fractionnement et de l'EFS, l'Ambition plasma a pour objectif d'assurer une montée en puissance sur le volume de plasma collecté en France pour atteindre 1.4 M de litres prélevés en 2028. Un des leviers de l'Etablissement est d'intensifier la communication grand public autour du plasma notamment auprès d'un public jeune. La mobilisation des donneurs de plasma est un rouage essentiel pour arriver aux objectifs de collecte de l'Ambition plasma. A cet effet, sont désormais mises en place des campagnes de communication tout au long de l'année, pour maintenir un flot informationnel continu sur le plasma auprès de la population de la part de l'EFS. Pour collecter davantage de plasma, l'établissement investit dans la création de nouvelles maisons du don sur le territoire pour rapprocher les lieux de prélèvements des donneurs. Plusieurs maisons du don ciblées bénéficient d'une politique d'horaires d'ouverture étendus permettant une plus grande flexibilité de rendez-vous aux donneurs, notamment en soirée ou le samedi matin. En outre, avec le soutien du Gouvernement, l'EFS s'est d'ores et déjà attelé à déployer la téléassistance médicale en collecte, autorisée par le décret du 3 novembre 2023 pour les collectes de composants sanguins par aphérèse. Cela permet de faciliter la collecte de plasma et, par conséquent, d'augmenter les capacités de production de médicaments dérivés du plasma au bénéfice des besoins nationaux. Enfin, en application de l'arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, le tarif du plasma collecté pour le fractionnement a été augmenté, à compter du 1er janvier 2025, à 140 € le litre contre 120 € précédemment. Cela témoigne de la volonté du Gouvernement de doter l'EFS de tous les moyens nécessaires pour parvenir à atteindre des objectifs ambitieux en matière de collecte de plasma.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 9 June 2026

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• Question

  text · FR · 12 November 2024

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• Jean-Luc Warsmann · auteur

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