Question 1977 — santé

Summary

M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'accès aux traitements innovants relatifs aux mutations ALK et ROS1 du cancer du poumon. La première touche 5 % des personnes atteintes d'un cancer du poumon, soit environ 1 000 patients en France, tandis que la seconde concerne 2 % des cancers du poumon, soient 300 patients en France. Le traitement principal de ces altérations génomiques rares repose sur des médicaments innovants récents, dénommés thérapies ciblées. S'ils sont efficaces, des résistances à ces molécules se forment et une nouvelle ligne de traitement est nécessaire pour stopper la progression de la maladie. Certaines mutations ne disposent d'aucune thérapie ciblée validée par la Haute Autorité de santé et remboursée en France, bien que bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché européen. En Allemagne, dès l'avis positif de l'Agence européenne du médicament, les malades ont accès à ces traitements. Cela créé une situation d'iniquité entre les patients, dans la mesure où seuls ceux disposant du réseau social et des moyens financiers suffisants peuvent acheter le traitement à l'étranger. En plus des patients, les oncologues s'interrogent sur les raisons de l'absence de la prise en charge de ces traitements anti-cancéreux en France. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qui est prévu pour que les patients atteints de ces maladies puissent bénéficier de thérapies innovantes en France.

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Timeline

1. 12 November 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 July 2025

   Réponse

   Le traitement des cancers du poumon associés aux mutations génétiques ALK et ROS1 repose, en effet, sur des thérapies ciblées, qui ont montré une grande efficacité dans l'amélioration de la prise en charge de ces patients. Certaines de ces thérapies, bien qu'autorisées sur le marché européen, ne sont parfois pas encore remboursées en France. Toutefois, la France dispose de plusieurs dispositifs d'accès dérogatoires permettant aux patients d'accéder à ces traitements avant leur inscription dans le circuit de remboursement classique. Parmi ces dispositifs, celui de l'accès précoce qui permet une prise en charge par l'Assurance maladie des médicaments traitant des maladies graves, rares ou invalidantes, répondant à un besoin thérapeutique non couvert, présumés innovants et pour lesquels le laboratoire s'engage à déposer une Autorisation de mise sur le marché (AMM) ou une demande de remboursement. C'est un dispositif transitoire vers le droit commun sur demande du laboratoire auprès de la Haute autorité de santé (HAS). Ce dispositif a été réformé en 2021 (article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) et les laboratoires pharmaceutiques s'en sont largement emparés, permettant ainsi un accès plus rapide à des traitements, parfois même avant le dépôt de l'AMM. Depuis la réforme, plus de 120 000 patients ont bénéficié de ce dispositif. Un autre dispositif existe, il s'agit du dispositif d'accès compassionnel, qui quant à lui permet également de prendre en charge des traitements lorsqu'aucune option thérapeutique satisfaisante n'est disponible, en particulier dans le cadre de pathologies graves et rares, pour un patient nommément désigné sur demande d'un prescripteur. Ces dispositifs d'accès dérogatoires visent à trouver un équilibre entre l'accès à l'innovation dans des situations d'impasses thérapeutiques et la protection de la santé des patients. Par ailleurs, des discussions régulières entre les autorités sanitaires, la HAS, les oncologues et les industriels sont menées pour favoriser l'inclusion des traitements innovants dans le parcours de soins des patients, dès lors que les données cliniques et économiques le permettent. Le Gouvernement est ainsi particulièrement attentif à ce que ces dispositifs permettent une prise en charge rapide et équitable pour tous les patients, en particulier ceux atteints de cancers rares ou de mutations génétiques spécifiques telles que ALK et ROS1, dans un souci d'équité et de solidarité.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 1 July 2025

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• Question

  text · FR · 12 November 2024

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