Question 19771 — professions de santé

Summary

M. Vincent Rolland attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenant n° 6 à la convention nationale relative aux caisses d'assurance maladie. En effet, cette disposition prévoit d'abaisser la prise en charge par les caisses des indemnités kilométriques des déplacements des infirmiers libéraux dans les zones rurales et montagneuses. C'est ainsi que ne pourraient plus être remboursés qu'à hauteur de 50 % les déplacements au-delà de 299 kilomètres, et ne seront plus pris en charge les déplacements au-delà de 399 kilomètres. Cette disposition dissuadera les infirmiers libéraux à se rendre chez certains de leurs patients, qui pourtant bénéficient, comme n'importe quel citoyen, du principe de l'accès aux soins. De plus, les infirmiers libéraux travaillent avec de fortes amplitudes horaires, sont aux côtés de leurs patients et se déplaçant jusque chez eux par tout temps. Ces mêmes infirmiers sont d'ores et déjà dans l'obligation d'appliquer une décote de 50 % sur le deuxième soin pratiqué au cours d'une même séance. Ainsi, il souhaiterait connaître ses positions sur ce sujet crucial pour les infirmiers libéraux.

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