France · Question · Question écrite
1983
Question 1983 — santé
Introduced
12 November 2024
Last action
12 November 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
12 November 2024
Summary
M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le surcoût d'électricité relatif à l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile. En raison de leur état de santé, certains citoyens se voient contraints d'avoir recours à un extracteur d'oxygène, parfois en continu sur une période de 24 heures. Ce type d'appareil entraîne une large surconsommation électrique. Si certains appareillages médicaux électriques ouvrent droit à une participation sur la consommation d'électricité, ce n'est pas le cas de tous. De plus, les forfaits de remboursement dépendent des prestataires fournissant le matériel et ne couvrent pas intégralement les coûts liés à la surconsommation électrique. De son côté, la sécurité sociale prend en charge une contribution à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 euros TTC reversée au patient par le prestataire. Néanmoins, cela reste insuffisant pour les individus aux revenus modestes et pour qui ce surcoût représente une charge financière importante. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soulager financièrement ces personnes et de garantir un accès équitable aux dispositifs médicaux nécessaires à leur bien-être.
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Timeline
12 November 2024
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 12 November 2024
Sponsors
- Daniel Labaronne · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE1983
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE1983
- france · QANR5L17QE1983 · source updated 12 November 2024