France · Question · Question écrite
1984
Question 1984 — culture
Introduced
—
Last action
2 June 2018 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
2 June 2018
Summary
M. Matthieu Orphelin interroge Mme la ministre de la culture sur les modalités concrètes de financement des activités culturelles dans les communes de moins de 10 000 habitants Ces petites communes n'ont souvent pas une vision claire des dispositifs de soutien auxquelles elles peuvent avoir accès, d'autant que ces dispositifs ont récemment beaucoup évolué. La suppression de la réserve parlementaire et son remplacement par un nouveau dispositif de soutien en est un exemple. Aussi, il lui demande des précisions quant aux modalités d'élaboration et calendrier d'application de ces dispositifs existants et en élaboration. Il souhaiterait aussi savoir s'il est possible de mettre à disposition un document de synthèse présentant les dispositifs de soutien que les communes peuvent mobiliser dans le cadre de la mise en œuvre d'activités culturelles.
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Timeline
2 June 2018
Réponse
En tant que compétence partagée, la culture, et notamment les activités culturelles dans les communes de moins de 10 000 habitants, font l'objet de financements, tant de la part de l'État que des collectivités territoriales. S'agissant du ministère de la culture, il n'existe pas de dispositif spécifique pour les communes de moins de 10 000 habitants, mais celles-ci peuvent notamment bénéficier des actions mises en œuvre par les directions régionales des affaires culturelles en faveur du développement culturel des territoires ruraux, qui constituent des territoires prioritaires pour le ministère de la culture. Ce soutien à la vie culturelle des territoires ruraux se traduit en particulier dans le cadre de conventions de développement culturel avec les collectivités territoriales. S'agissant des autres financements de l'État, les communes de moins de 10 000 habitants peuvent également bénéficier du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, ainsi que du Fonds de soutien à l'investissement local. S'agissant de la proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux, qui doit remplacer la réserve parlementaire, ce texte doit encore faire l'objet d'un débat parlementaire.
Source: dateReponse
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Question
text · FR
Réponse
text · FR · 2 June 2018
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- Matthieu Orphelin · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE1984
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE1984
- france · QANR5L15QE1984 · source updated 2 June 2018