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France · Question · Question écrite

19896

Question 19896 — cours d'eau, étangs et lacs

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Climate

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Climate

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Summary

M. Adrien Morenas appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les discussions menées dans le cadre des Assises de l'eau. Au regard de l'instruction des projets de territoire, deux points principaux suscites des inquiétudes chez les acteurs de l'eau : le financement de la création de retenues par les agences de l'eau et la méthode de calculs des volumes stockés. Aujourd'hui des assurances ont été données sur l'ouverture du financement par les agences de l'eau au-delà de la stricte substitution, même si les conditions seront néanmoins fixées dans chacun des projets de territoires au cas par cas. Concernant la définition des volumes à stocker, cette dernière intègre un historique sur les 5 à 10 dernières années et surtout prévoit d'intégrer une analyse prospective intégrant le changement climatique. Il est désormais urgent que cette stratégie puisse être mise en œuvre localement en se basant sur des discussions pragmatiques entre les parties prenantes afin de permettre l'émergence et la construction d'ouvrages sur le terrain. Il souhaite donc savoir quelle méthodologie et quel calendrier seront appliqués afin de mettre en œuvre les projets de territoires issus des orientations portées par les Assises de l'eau.

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