Question 19897 — streams, ponds and lakes

Summary

La ministre de la transition écologique et solidaire est consciente de l'avenir des outils biologiques intégratifs dans la surveillance des milieux aquatiques et en particulier dans la surveillance des rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce type d'outils est en effet déjà reconnu dans la directive IED (directive relative aux émissions industrielles) comme faisant partie des meilleures techniques disponibles (MTD) pour la caractérisation des rejets aqueux dans le secteur de l'industrie chimique. Au regard des méthodes actuelles de surveillance qui ne permettent pas d'apprécier la qualité des milieux aquatiques dans son intégralité, le ministère travaille depuis 2016 sur le recensement et la caractérisation de ces outils en collaboration avec l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et l'agence française pour la biodiversité (AFB). L'objectif de ces travaux, à terme, est de proposer des outils adaptés au suivi des rejets des ICPE ainsi que des recommandations sur leur utilisation dans un cadre réglementaire. Des travaux sont également engagés au niveau européen afin d'évaluer le potentiel d'intégration des outils biologiques dans le suivi réglementaire de la directive cadre sur l'eau. La direction générale de la prévention des risques est donc favorable au principe d'utilisation de nouveaux outils pour l'autosurveillance des ICPE, qui pourraient être substitués aux méthodes de mesures actuellement mises en place dans le but de limiter à la fois les coûts et les procédures pour les exploitants ICPE, à condition que l'efficacité en soit au moins équivalente. Ces travaux seront engagés dès que la directive cadre sur l'eau aura été révisée dans ce sens.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 8 March 2019

   Réponse

   La ministre de la transition écologique et solidaire est consciente de l'avenir des outils biologiques intégratifs dans la surveillance des milieux aquatiques et en particulier dans la surveillance des rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce type d'outils est en effet déjà reconnu dans la directive IED (directive relative aux émissions industrielles) comme faisant partie des meilleures techniques disponibles (MTD) pour la caractérisation des rejets aqueux dans le secteur de l'industrie chimique. Au regard des méthodes actuelles de surveillance qui ne permettent pas d'apprécier la qualité des milieux aquatiques dans son intégralité, le ministère travaille depuis 2016 sur le recensement et la caractérisation de ces outils en collaboration avec l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et l'agence française pour la biodiversité (AFB). L'objectif de ces travaux, à terme, est de proposer des outils adaptés au suivi des rejets des ICPE ainsi que des recommandations sur leur utilisation dans un cadre réglementaire. Des travaux sont également engagés au niveau européen afin d'évaluer le potentiel d'intégration des outils biologiques dans le suivi réglementaire de la directive cadre sur l'eau. La direction générale de la prévention des risques est donc favorable au principe d'utilisation de nouveaux outils pour l'autosurveillance des ICPE, qui pourraient être substitués aux méthodes de mesures actuellement mises en place dans le but de limiter à la fois les coûts et les procédures pour les exploitants ICPE, à condition que l'efficacité en soit au moins équivalente. Ces travaux seront engagés dès que la directive cadre sur l'eau aura été révisée dans ce sens.

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