France · Question · Question écrite
19903
Question 19903 — défense
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Defence, Budget, Labour
Source updated
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Summary
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les primes exceptionnelles versées aux officiers généraux. Publié dans le numéro 260 du Journal officiel , le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 porte création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité. En langage non technocratique, il s'agit de primes exceptionnelles versées aux officiers généraux, d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros par personne et par an dit-on. Particulièrement coûteuses pour le budget de l'État, au moment où les caisses sont désespérément vides, ces primes interrogent. Il serait donc souhaitable de connaître le montant exact des primes versées pour l'année 2018 au titre du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, mais aussi le montant global des émoluments des officiers généraux pour la même période.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Louis Aliot · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE19903
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE19903
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