Question 2000 — agriculture

Summary

M. Robert Le Bourgeois appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les difficultés que rencontrent les producteurs de pommes de terre dans sa circonscription. Le Comité permanent des végétaux, animaux, denrées alimentaires et alimentation animale (CPVADAAA), également connu sous le nom de Standing committee on plants, animals, food and feed (SCOPAFF), comité technique permanent rattaché à la Commission européenne, a interdit début octobre 2024, l'utilisation du métribuzine. Les autorisations de mise sur le marché de ce produit herbicide, essentiel dans la lutte contre les adventices en pommes de terre, doivent être retirées sous six mois, avec une possible période de grâce de douze mois maximum accordée par chaque État membre. Après le retrait de produits phytosanitaires à base de métirame et de diméthomorphe à l'échelle européenne et nationale ces derniers mois, la filière pomme de terre continue de subir des interdictions sans solutions alternatives. Cette décision met de nouveau en péril l'avenir de la production de pommes de terre en France et en Europe, malgré les appels répétés depuis 2023 de l'Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT) pour garantir le maintien de la substance. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment sont prises les décisions du SCOPAFF et sur quels critères se basent la position de la France. Il souhaite savoir quelles évaluations le Gouvernement compte mettre en place afin d'évaluer l'impact des prochaines interdictions de produits phytosanitaires à venir et ainsi garantir la sauvegarde de la souveraineté alimentaire du pays.

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1. 19 November 2024

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