Question 20025 — retraites : généralités

Summary

M. Jean-Charles Colas-Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à propos de l'imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus. Jusqu'en 2013, les majorations de retraite pour charges de famille (familles nombreuses d'au moins trois enfants) étaient exonérées d'impôt sur le revenu. Cette exonération a été supprimée dans la loi de finances de 2014 et le surplus de pension pour avoir eu trois enfants est aujourd'hui imposé comme les autres revenus, au barème progressif de l'impôt. Cette décision, prise lors du mandat précédent, a impacté le pouvoir d'achat de nombreux retraités, notamment les plus modestes. Depuis 2018, de nouveaux efforts ont été demandés aux retraités pour contribuer au rétablissement des comptes publics, comme la hausse de la CSG. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revenir sur cette hausse d'imposition chez les retraités parents de familles nombreuses, notamment pour les plus modestes d'entre eux.

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