Question 20031 — retraites : régimes autonomes et spéciaux

Summary

M. Jean-Charles Colas-Roy attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'inquiétude actuellement exprimée par les artistes-auteurs à propos de la réforme des retraites en préparation par le Gouvernement. Cette réforme vise à remplacer les 42 régimes actuels par un système universel plus lisible et plus simple, où chaque euro cotisé ouvrirait les mêmes droits à la retraite pour tous. Depuis la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975, les artistes-auteurs sont rattachés au régime général de la sécurité sociale, avec les mêmes droits aux assurances sociales et prestations familiales que les autres salariés. Ce dispositif vise à tenir compte des spécificités des revenus issus de la création afin de protéger le système de cotisations et de pensions des artistes-auteurs. Il lui demande donc quels aménagements sont envisagés par le Gouvernement pour prendre en compte cette spécificité dans la future réforme des retraites, afin de préserver la création culturelle française.

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