Question 20125 — teaching

Summary

Les enseignants souhaitant exercer leurs fonctions à l'étranger sont recrutés par des opérateurs comme l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF) ou directement par des établissements d'enseignement homologués. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse place les intéressés en position de détachement conformément à article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relating to régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Cette position leur permet de conserver le bénéfice de leurs droits en matière d'avancement et de retraite. Aucun enseignant exerçant à l'étranger n'est donc mis à disposition. Les détachements prenant effet à compter du 1er septembre 2019 sont prononcés pour une durée d'un an à trois ans, renouvelable dans la limite de six ans continus. A l'issue de ces six ans, l'enseignant réintégrera son département d'origine. Il ne pourra repartir en détachement qu'après avoir accompli trois ans de services effectifs. L'introduction de cette limitation de la durée de détachement vise à permettre à un nombre plus important d'enseignants d'être détachés pour bénéficier d'une expérience d'enseignement à l'étranger. En outre, elle donnera aux services déconcentrés une meilleure visibilité dans la gestion de leurs emplois, notamment pour les académies et les départements en situation de grande tension. Par ailleurs, si l'enseignant souhaite rester à l'étranger au-delà des six ans, il pourra se faire recruter sur contrat local et sera alors placé en disponibilité.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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1. 5 April 2019

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