Question 20169 — politique extérieure

Summary

M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Philippe Delpal, incarcéré depuis le 14 février 2019 dans une prison à Moscou. M. Delpal, ressortissant français est installé depuis plus de quinze ans avec sa famille en Russie. Il a dirigé successivement les filiales de la Société Générale et de la BNP en Russie. Il travaille en tant que directeur financier depuis sept ans pour l'un des fonds d'investissement les plus importants de Russie, Baring Vostok. Il est également conseiller à la chambre de commerce et d'industrie franco-russe. C'est un homme d'affaires très reconnu et respecté dans la communauté française à Moscou. Le 14 février 2019, après une perquisition menée à son domicile en présence de sa femme et de ses deux filles, il a été placé en détention préventive. Il est co-accusé, avec le dirigeant américain du fonds d'investissement, Mickael Calvey et trois autres de leurs collègues russes, de fraude. À l'origine de ces accusations infondées : un vieux litige commercial entre Baring Vostok et d'autres actionnaires d'une banque russe sur sa recapitalisation. Le 21 mai 2019, malgré de nouvelles pièces produites par la défense, l'appel relatif à la décision de détention préventive a été une fois de plus rejeté. Philippe Delpal, qui clame son innocence depuis le début de cette affaire, restera donc en prison jusqu'au 13 juillet 2019. Pourtant, Mickael Calvey bénéficie depuis le mois d'avril 2019 d'un placement en résidence surveillée. Pourquoi cette différence de traitement entre les deux hommes ? Philippe Delpal est depuis le 14 février 2019 interdit de toute visite de sa femme et de ses filles et de tout contact téléphonique. La correspondance épistolaire est très complexe : très peu des lettres en français lui parviennent après plusieurs semaines de délai. Les conditions dans lesquelles il doit assurer sa défense paraissent très discutables. Certains documents transmis par ses avocats lui sont refusés, il n'a pas accès à l'ensemble du dossier de l'accusation et les rendez-vous avec ses avocats sont tous filmés. Il souhaiterait donc connaître ses intentions concernant cette situation.

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1. 5 April 2019

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• Réponse

  text · FR · 5 April 2019

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  text · FR · 5 April 2019

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