Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

2018

Question 2018 — enseignement supérieur

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Education

Source updated

—

Environment · Education

Official sourceView documentsShare

Summary

Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en œuvre de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (LMD). Cette loi, qui a réformé les conditions d'accès au master, a aussi institué un droit à la poursuite des études pour tous les titulaires d'une licence 3 (L3). L'année universitaire 2017-2018 inaugure ces nouveaux dispositifs avec plus de 100 000 postulants à l'entrée en master 1. Assortie d'une plate-forme d'informations sur les différentes formations et, pour les étudiants boursiers, d'une aide à la mobilité géographique de 1 000 euros, cette réforme a non seulement connu un certain nombre de dysfonctionnements mais surtout n'a pas pu répondre aux attentes de l'ensemble des étudiants particulièrement dans les disciplines les plus sollicitées. De plus, une nouvelle difficulté est apparue, celle que subissent les étudiants qui ayant terminé leur master 1 n'ont pas été acceptés, cette année, dans un master 2 et risquent de se retrouver dans une véritable impasse. C'est le point aveugle de la réforme de 2016. Aussi elle lui demande de bien vouloir établir, sans attendre l'évaluation de 2019 prévue par la loi, un état des lieux précis pour chaque rectorat, de l'application de la réforme pour la présente année universitaire. Elle lui demande également de prendre en compte la situation particulière des étudiants déjà titulaires d'un master 1 en prévoyant un dispositif d'urgence et forcément transitoire.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.