France · Question · Question écrite
20205
Question 20205 — animaux
Introduced
5 November 2019
Last action
5 November 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment
Source updated
5 November 2019
Summary
M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prise en charge de la menace que représentent les espèces d'animaux nuisibles en Deux-Sèvres. Conformément à l'article R. 427-6 du code de l'environnement, différentes mesures sont prévues afin de limiter et prévenir les dommages que peuvent causer les animaux aux activités humaines et aux équilibres biologiques. Cependant, contrairement aux années précédentes, la fouine, le corbeau freux, la pie bavarde et l'étourneau sansonnet ne sont pas inscrits dans la liste des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Le ministère de la transition écologique et solidaire refuse de classer ces quatre espèces. Or elles constituent toujours une menace aussi bien pour le reste de la faune que pour certaines activités comme les élevages avicoles présents en nombre dans le nord du département des Deux-Sèvres. Dès lors, il lui demande si des dispositions sont prévues afin de réduire les nuisances occasionnées par ces quatre espèces ne figurant plus dans le classement des espèces « nuisibles ».
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Timeline
5 November 2019
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 5 November 2019
Question
text · FR · 5 November 2019
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- Jean-Marie Fiévet · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE20205
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE20205
- france · QANR5L15QE20205 · source updated 5 November 2019