Question 20213 — assurance maladie maternité

Summary

M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des traitements de l'arthrose. L'arthrose concerne entre 9 et 10 millions de personnes, soit 3 % des moins de 45 ans et 65 % des 65 ans et plus. Depuis 2001, les dispositifs pour soulager cette pathologie étaient pris en charge par l'assurance maladie, avant d'être déremboursés par un arrêté en date du 28 mars 2017 entré en vigueur le 1er juin 2017. Plus précisément, l'arthrose du genou est soulagée par des injections à base d'acide hyaluronique, ce qui permet d'éviter la prise excessive d'anti-inflammatoires et la pose prématurée d'une prothèse. Ce palliatif coût 100 euros auquel il faut ajouter 60 euros d'acte médical. Le déremboursement est la cause de deux conséquences. D'une part, le développement d'une médecine à double vitesse puisque la prise en charge des coûts ne peut être supportée par toute la population. D'autre part, un surcoût pour l'assurance maladie puisque la pose d'une prothèse représente un coût de 11 000 euros. Aussi, il souhaiterait savoir si les dispositions consécutives à l'arrêté de 2017 pourraient être abrogées.

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1. 5 November 2019

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