France · Question · Question écrite
20229
Question 20229 — communes
Introduced
5 November 2019
Last action
5 November 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Education, Climate
Source updated
5 November 2019
Healthcare · Education · Climate
Summary
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de « cantine à 1 euro ». Le lancement de cette campagne a été annoncé début du mois d'avril 2019 dans quelques communes et pour une généralisation à la rentrée de septembre, or de nombreuses questions restent encore sans réponse. Pour les communes qui seront concernées par cette réforme, il lui demande quand il compte annoncer la liste et quels sont les critères retenus pour déterminer les territoires éligibles. M. le ministre propose de verser deux euros par repas à chaque commune s'engageant dans cette opération. Sachant qu'un plateau de cantine coûte en moyenne 4,5 euros par élève et que le prix réel s'élève à près de 9 euros, comment les communes, qui ont déjà du mal à financer les différents services, pourront-elles proposer une cantine à un euro sans une aide de l'État conséquente ? Enfin, concrètement, il lui demande comment ce dispositif va s'agencer avec les mesures de tarification progressive et solidaire déjà existantes dans de nombreuses communes.
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Timeline
5 November 2019
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 5 November 2019
Question
text · FR · 5 November 2019
Sponsors
- Claude de Ganay · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE20229
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE20229
- france · QANR5L15QE20229 · source updated 5 November 2019